L’assurance vieillesse et survivant

L’Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) est le plus ancien pilier de notre système social. Voici une explication détaillée de son fonctionnement, son financement et ses prestations :

 

Principe de base

 

Cette assurance sociale est basée sur le principe dit de « solidarité intergénérationnelle ». Plus concrètement cela signifie que ce sont les actifs qui financent les rentes des retraités actuels. La solidarité ne s’arrête pas là puisqu’il existe une forte redistribution entre les hauts et bas revenus.

En effet, les personnes à revenu élevé cotisent plus que nécessaire pour leur propre rente et les personnes à faible revenu reçoivent des prestations proportionnellement plus élevées.

 

Qui est assuré ?

 

De manière générale, toutes les personnes habitant ou travaillant en Suisse sont assurées au premier pilier. 

 

A titre d’exemple on peut citer : 

• Les personnes qui exercent une activité lucrative sur sol Suisse, y compris les frontaliers.
• Les personnes sans activité lucrative mais résidant en Suisse tels que les enfants, les étudiants, les conjoints au foyer.

 

Notez qu’il existe des dispositions particulières pour les travailleurs sous contrat de travail suisse mais travaillant à l’étranger ou pour les étudiants qui suivent un parcours académique à l’étranger. 

 

Les cotisations 

 

Début des cotisations obligatoires : 1er janvier qui suite la 20ème année, soit à 21 ans.

Fin des cotisations obligatoires : à 65 ans.

Pour les salariés le taux de cotisation à l’AVS s’élève à 8.7% du salaire brut sans plafond. La cotisation est répartie 50/50 entre l’employeur et l’employé. 

Les indépendants ont des cotisations différentes.  

Notez aussi que, pour les personnes qui prennent une retraite anticipée et selon l’âge, les cotisations sont toujours dues. En l’absence de revenu ces dernières sont calculées sur la fortune, ce qui peut s’avérer particulièrement défavorable. 

Enfin, si l’un des conjoints ne travaille pas, il est malgré tout soumis à l’obligation de cotiser. La bonne nouvelle c’est que ses cotisations sont considérées comme réglées si celles de leur conjoint s’élèvent au double de la cotisation minimale AVS, qui s’élève à 514.-/an pour 2024. 

 

Les prestations 

 

L’AVS offre différentes prestations 

 

1. Rente de vieillesse : C’est la prestation principale, versée aux personnes ayant atteint l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes et les femmes à partir de 2028).
2. Rente de survivants : Elle comprend les rentes de veuf, de veuve et d’orphelin, versées en cas de décès d’un assuré.
3. Allocation pour impotent : Versée aux bénéficiaires de rentes AVS qui ont besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie.
4. Moyens auxiliaires : L’AVS peut prendre en charge certains moyens auxiliaires pour les personnes âgées.

 

La rente vieillesse

 

Le calcul de la rente de retraite servie par l’AVS se base sur plusieurs facteurs.

 

Années de cotisation

• Une rente complète nécessite 44 années de cotisation pour les hommes et 43 pour les femmes (ce nombre passera progressivement à 44 pour les femmes nées à partir de 1964).
• Chaque année manquante réduit la rente d’environ 2,3% (1/44ème).
• Il faut avoir cotisé au moins un an pour avoir droit à une rente.

 

Revenu moyen

• Le montant de la rente dépend du revenu annuel moyen durant la vie professionnelle.
• Pour obtenir la rente maximale, le revenu annuel moyen doit atteindre 88 200 CHF.
• Les revenus des premières années sont revalorisés pour tenir compte de l’inflation.

 

Montants de la rente

• La rente mensuelle minimale est de 1225 francs.
• La rente mensuelle maximale est de 2450 francs.
• Pour les couples mariés, le total des deux rentes est plafonné à 3675 francs (150% de la rente maximale individuelle).

 

Autres éléments pris en compte

• Les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance sont incluses dans le calcul.
• Pour les couples mariés, les revenus réalisés pendant le mariage sont répartis à parts égales entre les époux (« splitting »).

 

Options influençant le montant

Depuis la réforme AVS 21, il est possible de prendre sa retraite de manière flexible entre 63 et 70 ans, avec des ajustements correspondants du montant de la rente. 

• L’anticipation de la rente entraîne une réduction permanente.
• L’ajournement de la rente permet d’obtenir un supplément.
• La poursuite de l’activité et des cotisations après l’âge de référence (jusqu’à 70 ans) peut permettre de combler des lacunes.

 

Il est important de noter que le calcul définitif ne peut être effectué qu’au moment de la retraite, lorsque tous les éléments sont connus. Des estimations peuvent être obtenues auprès des caisses de compensation, mais elles n’ont qu’une valeur indicative

 

La rente de survivant

 

Pour le calcul de la rente de veuf/veuve, le même mécanisme en termes d’années de cotisations et de revenu annuel moyen est appliqué. La rente de survivant minimum s’élève à 980 CHF et la rente mensuelle maximum s’élève à 1960 CHF 

 

La rentes d’orphelin 

 

Pour le calcul de la rente d’orphelin, le même mécanisme en termes d’années de cotisations et de revenu annuel moyen est appliqué. La rente d’orphelin mensuelle minimum s’élève à 490 CHF et la rente mensuelle maximum s’élève à 980 CHF

 

Vous trouverez les différents niveaux de rentes en fonction de votre revenus annuel moyen déterminant en consultant l’échelle 44.

 

Echelle 44 : https://www.ahv-iv.ch/fr/Formulaires/Listes-diverses/Echelle-de-rentes-44

 

L’allocation pour impotent

 

Il s’agit d’une prestation financière destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide régulière pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne tels que s’habiller, faire sa toilette, manger, etc.

Conditions d’éligibilité

• Être bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou de prestations complémentaires de l’AVS.
• Être domicilié en Suisse.
• Souffrir d’une impotence faible, moyenne ou grave.
• L’impotence doit s’être manifestée sans interruption pendant au moins 6 mois. 

 

Montants de l’allocation 

• Impotence faible : 245 CHF par mois.
• Impotence moyenne :
  613 CHF par mois.
• Impotence grave : 980 CHF par mois.

 

Caractéristiques importantes

• L’allocation ne dépend ni du revenu ni de la fortune du bénéficiaire
• Pour une impotence faible, l’allocation n’est versée qu’en cas de séjour à domicile
• La demande doit être déposée auprès de l’office AI du canton de domicile

 

Les moyens auxiliaires 

 

L’AVS offre une aide financière pour certains moyens auxiliaires destinés aux bénéficiaires de rentes AVS domiciliés en Suisse. Elle peut prendre en charge jusqu’à 75% du coût net des moyens auxiliaires, indépendamment du revenu et de la fortune du bénéficiaire. 

 

Voici quelques exemples de moyens auxiliaires : 

• Perruques
• Chaussures orthopédiques
• Épithèses faciales
• Appareils orthophoniques après opération du larynx
• Appareils acoustiques
• Lunettes-loupes
• Télé-loupes
• Fauteuils roulants sans moteur

 

Pour obtenir un moyen auxiliaire de l’AVS, il convient de déposer une demande auprès de l’office AI du canton de domicile.