L’Assurance invalidité

Principe de base

L’assurance invalidité (AI) fait partie intégrante du premier pilier aux côtés de l’AVS et des prestations complémentaires

Son objectif principal est de garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaptation ou le versement de rentes.

Qui est assuré ?

Au même titre que l’AVS, sont assurés à l’assurance invalidité toutes les personnes domiciliées en Suisse et toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse. 

A titre d’exemple on peut citer : 

• Les personnes qui exercent une activité lucrative sur sol Suisse, y compris les frontaliers.
• Les personnes sans activité lucrative mais résidant en Suisse tels que les enfants, les étudiants, les conjoints au foyer.

Les cotisations 

Début des cotisations obligatoires : 1er janvier qui suite la 20ème année, soit à 21 ans.

Fin des cotisations obligatoires : à 65 ans.

Pour les salariés le taux de cotisation à l’AI s’élève à 1.4% du salaire brut sans plafond. La cotisation est répartie 50/50 entre l’employeur et l’employé. 

Les indépendants ont des cotisations différentes.  

Notez que, de manière analogue à l’AVS, un manque d’année de cotisation où des cotisations basées sur un salaire annuel moyen inférieur à 88’200.- entraine une réduction de la rente maximum. 

Les prestations

Le principe prévalant pour l’assurance invalidité est :  « la réadaptation prime sur la rente ». Par cela il faut comprendre que le but premier de l’AI est de faire le nécessaire pour assurer la ré-employabilité des personnes devenues invalides. Concrètement son objectif principal est de permettre aux assurés ayant des limitations dues à une atteinte à la santé de réaliser un revenu en exerçant une activité lucrative.

Si toutefois l’employabilité n’était pas/plus envisageable partiellement ou entièrement, les services de l’AI statuent sur le taux d’invalidité qui est exprimé en %. Le montant de la rente dépend du taux. Notez qu’un taux d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente et que la rente entière est payée dès un taux d’invalidité de 70%.  

La rente d’invalidité

Pour calculer le montant de la rente d’invalidité il convient en premier lieu de définir quel est le degré d’invalidité. Ce degré d’invalidité est exprimé en pourcentage. 

Le taux d’invalidité est déterminé en comparant deux revenus :

1. Le revenu que la personne pourrait obtenir sans invalidité (revenu de valide)
2. Le revenu que la personne peut encore obtenir avec son invalidité (revenu d’invalide)

La différence entre ces deux revenus, exprimée en pourcentage, correspond au taux d’invalidité.

En fonction du taux d’invalidité déterminé les rentes suivantes sont servies : 

• Taux d’invalidité de 70% ou plus : rente entière
• Taux entre 50% et 69% : la quotité de rente correspond exactement au taux d’invalidité
• Taux entre 40% et 49% : la quotité de rente s’échelonne de 25% à 47,5%

Le montant de la rente dépend :

• Du taux d’invalidité
• De la durée de cotisation
• Du revenu annuel moyen

La rente entière varie entre 1’225 CHF et 2’450 CHF par mois.

S’il manque des années de cotisation la rente est diminuée de 1/44ème par année manquantes.

Si le salaire annuel moyen déterminant n’est pas atteint (88’200 CHF) la rente est également diminuée. 

Cas particuliers

• Pour les personnes sans activité lucrative (ex : femmes au foyer), l’invalidité est évaluée selon l’empêchement d’accomplir les tâches habituelles.
• Pour les personnes travaillant à temps partiel, une méthode mixte est appliquée.
• Les personnes invalides de naissance ou précoces reçoivent une rente extraordinaire d’un montant fixe.

En résumé, le calcul de la rente AI se fait en deux étapes : d’abord la détermination du taux d’invalidité, puis le calcul du montant de la rente en fonction de ce taux et d’autres facteurs comme la durée de cotisation.

La rente d’enfant d’invalide

La rente d’enfant d’invalide correspond à 40% de la rente AI principale du parent invalide.

Quelques points importants à noter :

• Cette rente est versée en plus de la rente AI principale du parent.
• Elle est octroyée pour chaque enfant de moins de 18 ans (ou jusqu’à 25 ans si l’enfant est encore en formation).
• Si les deux parents ont droit à une rente AI, l’enfant peut recevoir deux rentes d’enfant, mais leur somme ne doit pas dépasser 60% de la rente AI maximale.
• Le montant de la rente d’enfant dépend donc directement du montant de la rente AI du parent, qui elle-même est calculée en fonction du taux d’invalidité.
• Par exemple, si un parent reçoit une rente AI entière de 2450 CHF (montant maximal en 2024), la rente d’enfant serait de : 2450 x 40% = 980 CHF

En résumé, la rente d’enfant d’invalide est directement liée à la rente AI du parent et vise à apporter un soutien financier supplémentaire aux familles touchées par l’invalidité.

Vous trouverez les différents niveaux de rentes en fonction de votre revenus annuel moyen déterminant en consultant l’échelle 44.

Echelle 44 : https://www.ahv-iv.ch/fr/Formulaires/Listes-diverses/Echelle-de-rentes-44