Comment se calcule la cotisation AVS pour une personne sans activité lucrative
Obligation de cotiser – base légale
Toute personne sans activité lucrative âgée de plus de 20 ans et n’ayant pas encore atteint l’âge de référence de la retraite à l’obligation de cotiser si elle est domiciliée en Suisse.
Base de calcul
Les cotisations sont calculées sur deux éléments principaux :
- La fortune de la personne
- Le revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20
Méthode de calcul
- On additionne la fortune et le revenu annuel sous forme de rente multiplié par 20 pour obtenir la fortune déterminante.
- Pour les personnes mariées, on prend la moitié de la fortune et du revenu du couple, quel que soit le régime matrimonial.
- Le montant obtenu est ensuite arrondi à la tranche de 50’000 CHF inférieure.
- On utilise alors une table de cotisations pour déterminer le montant à payer.
Montants des cotisations
- La cotisation minimale est de 514 CHF par an si la fortune déterminante est inférieure à 340’000 CHF.
- La cotisation maximale est de 25’700 CHF par an si la fortune déterminante est égale ou supérieure à 8’740’000 CHF.
Entre ces deux extrêmes, le montant augmente progressivement selon des paliers définis dans la table de cotisations.
Exemple de calcul
Pour une personne célibataire avec :
- Une fortune de 500’000 CHF
- Un revenu annuel sous forme de rente de 30’000 CHF
Calcul :
Fortune déterminante = 500’000 + (30’000 x 20) = 1’100’000 CHF
Selon la table de cotisations, pour une fortune entre 1’090’000 et 1’140’000 CHF, la cotisation annuelle serait d’environ 2’204 CHF.
Table de cotisations : https://www.ahv-iv.ch/p/2.03.f
Frais administratifs
Il faut ajouter 5% de frais administratifs au montant de la cotisation calculée.
Les personnes sans activité lucrative doivent s’annoncer à leur caisse de compensation cantonale pour être correctement affiliées et recevoir les factures de cotisations.
